La question agite le Conseil des États, appelé à se prononcer cette semaine déjà. En effet, le texte de l’UDC est problématique. Sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme, avec la Convention internationale sur les droits des enfants et avec l’accord sur la libre circulation des personnes est plus que douteuse. Le principe de non-refoulement, fixé dans plusieurs instruments juridiques de portée internationale, ne serait respecté qu’au prix d’une interprétation laissée au bon vouloir des autorités helvétiques.
Une fois encore l’UDC a grossièrement puisé dans la mine d’or des droits populaires pour se profiler comme le seul parti gardien de la sécurité. Mais le vote anti-minarets a secoué ceux qui, jusqu’à présent, misaient sur la grande sagesse du souverain pour désavouer l’UDC. Objectivement, le risque est élevé que la démocratie du nombre s’exerce une nouvelle fois contre le respect de traités acceptés par la Suisse à l’issue de procédures elles aussi démocratiques. Pourtant il existe des moyens politiques de faire barrage à une nouvelle effraction juridique. Invalider immédiatement l’initiative de l’UDC passerait pour un acte de vengeance des perdants du vote contre les minarets. La procrastination tactique de ce dossier délicat peut en revanche se défendre, à une condition: le répit ainsi laissé doit être activement utilisé pour faire mûrir le constat que la souveraineté du peuple ne peut s’exercer contre les engagements juridiques et internationaux de la Suisse. La Confédération a fondé son développement et sa prospérité sur la fiabilité de l’État de droit et sur la confiance durable qu’inspirent ses institutions. Des esprits progressistes ont lentement bâti cet État complexe admiré pour sa formidable stabilité. Quel bénéfice y aurait-il à laisser casser ce qui fait – encore – cette réputation méritée?////////Francois Modoux