Notre ami Pascal Bodjona a cru bon devoir publier in extenso, le fameux projet de loi qui fait problème sur la confiscation de la Liberté. L’intention dans cette démarche relayée par le site gouvernemental togolais serait de recueillir, informellement, les avis des citoyens opposés à cet intriguant projet de loi sur « les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique ou dans les lieux publics ». Nous avons ainsi sous la main, le document soupçonné et incriminé; heureuse initiative.

La lecture du projet de loi est moins réjouissante : elle confirme en tout point les craintes soulevées abondamment, et conduisant au constat qu’il est inutile –et vraiment inutile, d’en dire un seul bien. Du début à la fin de ce projet de loi, c’est une volonté de contrôle, plus modestement une « apologie du statu quo » qu’en dirait Jacques Attali, sinon une « Éloge à la frontière» aurait clamé Régis Debray pour ne pas dire « le culte de la régression », si l’un comme l’autre étaient versés dans les cache-misères alambiqués des affaires togolo-togolaises.

Des trente articles de ce projet de loi, les vingt-huit qui en font le corps transpiraient suffisamment un tel recul en droits humains que l’on se surprend à se demander : « Comment le Togo a pu en arriver là? » que son propre gouvernement se doit de penser et de traduire en loi une telle peur de ses propres concitoyens, sans que cela ne soit la traduction d’un malaise plus profond.

Comment en arrive-t-on à éprouver le besoin d’une telle inimitié de ses propres citoyens et même croire que personne ne devrait s’en apercevoir? Jugez-en seulement par les deux articles conclusifs du corps de ce projet de loi. Non seulement les citoyens étaient-ils passés au tordeur jusque là, mais les étrangers –terme abominable en soi que plus personne de moindrement respectable n’utilise sauf à l’extrême droite, les associations y sont carrément sacrifiées, parce tout doit y passer, et tout le monde au Togo doit être comprimé, compressé, concassé:
Article 27 : Tout étranger qui se rend coupable des infractions prévues aux articles 20, 21, 25, 26 et 27 ci‐dessus est puni de la peine complémentaire d’interdiction du territoire, conformément aux dispositions du code pénal. L’interdiction du territoire, qui ne peut être inferieure à dix (10) ans, court à partir du jour de l’expiration de la peine d’emprisonnement.
Article 28 : Les personnes reconnues coupables des différentes infractions définies par la présente loi, ainsi que les associations et organisations qui ont pris l’initiative de ces rassemblements, sont solidairement responsables du paiement des dommages et intérêts dont le montant couvre tout le préjudice subi.

Il est donc inutile de faire une analyse juridique de ce texte d’une autre époque, d’un autre temps; un temps qui n’a plus aucune raison d’exister aujourd’hui si ce n’est le désir de la répression gratuite et le dénie de Liberté aux siens propres. Le Togo actuel est loin d’être un modèle de démocratie vivace, de justice indépendante ou d’équité administrative, pour qu’un quelconque crédit soit accordé aux délais de soixante douze heures, aux verrous et cadenas divers qui se réapproprient tous les droits comme dans le totalitaire article 17 : « Nonobstant l’acceptation expresse ou tacite, si des éléments nouveaux objectifs surgissent et sont de nature à présager des menaces graves à l’ordre public, d’atteinte à l’intégrité des personnes ou des biens, l’autorité administrative peut, à tout moment, interdire la réunion ou la manifestation. » Lorsque l’on ne donne rien et que l’on peut tout reprendre à tout moment, sans aucune retenue, on voit clairement que le projet de loi est une pure moquerie et une grossière contrefaçon de la Liberté.

Quant à la proposition de Pascal qui est de recevoir des suggestions, la meilleure à lui faire c’est qu’il ait le courage de laisser tomber une telle initiative qui dessert le Togo totalement et irrespectueusement. À vrai dire, aucun pays au monde n’en est plus à écrire de telles choses, horriblement honteuses. C’est avec grande retenue que l’on ne se permet même pas des comparaisons entre cette loi et celles qui ont pu exister à certains moments de l’histoire de l’Afrique; des lois à vous priver de vous-même après vous avoir dépossédé de votre dignité... C’est tout dire!

Toutes ces mesures effroyablement étouffantes, et pourtant gaiement étalées, de l’article 1 à l’article 28, sont la parfaite illustration, la réponse à cette question dramatique et prémonitoire posée il y a quelques jours seulement, la veille même de la présentation de l’avant projet de loi au conseil des ministres togolais, par nul autre que ce Jacques Attali : « Que se passe-t-il quand tout avance autour de soi et qu'on s'efforce de rester immobile ? » et il répond « On finit par être arraché, désarticulé, emporté par le courant, éparpillé en lambeaux flottants », avant d’argumenter sur l’objet de ses préoccupations, c'est-à-dire un certain déclin de la France. Qu’importe ! C’est le cas du Togo politique à travers cette loi : un pays qui ne sait pas où sont ses repères, où se trouvent son devoir d’unité –sans unanimisme, un pays qui à mal à lui-même au point que ses dirigeants gouvernent en révélant leur souffrance interne, dans chacun de leurs actes publics.

Le projet de loi fixant « les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique ou dans les lieux publics » est l’image parfaite de la révélation du mal togolais, la révélation d’une incapacité, d’une négativité, d’une douleur, d’un malêtre, d’un malavoir même, la révélation d’un désaveu de soi. Du coup, l’ami Pascal pense qu’en termes de privation de Liberté, deux suretés valent mieux qu’une : informer et attendre pour être autorisé, sachant qu’à tout moment tout droit de manifester peut vous être retiré et votre itinéraire changé valent mieux que la demande d’autorisation en vigueur actuellement. Il est ainsi proclamé Urbi et Orbi : « Nous passons d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration, en ce sens que les organisateurs ont juste l’obligation de déclarer leur manifestation à l’autorité compétente et ils ont aussi la possibilité, en cas d’interdiction, de recourir au juge administratif ». Juste l’obligation de déclarer… Juste recourir au juge administratif au Togo… Pourquoi pas alors ne pas laisser Juste la Liberté libre au Togo ? Ce pays s’en porterait probablement mieux !

Lire et imaginer que rien ni personne d’entre nos gouvernants au Togo n’a trouvé matière à se retenir et à convaincre ses camarades et collègues devant un tel excès rajoute à la réalité du négatif et de l’incompréhensif togolais. En vertu de cela, tout le Togo, tout le devenir du Togo « est interprété à l’aune du nombril » des uns et des « fausses certitudes» des autres. Et pourtant, si le projet de faire du Togo une nation doit encore exister, cette loi ne devrait nullement voir le jour pour être appliquée aux citoyens togolais. À l’heure où même la monarchie marocaine se décrispe, le Togo ne peut se permettre un tel raidissement, un tel désaveu du Togo et de sa soif d’une nation, carrément « dans les lieux publics » du village global. Ce projet de loi est réellement malsain au Togo; il met en danger le projet beaucoup plus noble de la nation togolaise. Un tel renoncement politique est inacceptable et peu recommandable.