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Pierre S. Adjété
Pierre S. Adjété
Né à Lomé, PSA a fait ses études au Togo, au Gabon et au Canada. Économiste, administrateur et essayiste, PSA est un partisan assumé du «Grand Pardon» et un adepte de l’Éthique dans l’espace public; il est un acteur engagé dans des initiatives citoyennes et républicaines.




Les fameux deux millions de francs versés à Michel Platini en 2011 proviendraient d'un compte présidentiel que Sepp Blatter gérait à sa guise en prélevant même son propre salaire resté secret sous son règne à la FIFA. « Pénalement, Sepp Blatter et Michel Platini risquent la prison » selon l’article 251 du Code pénal suisse, pour faux en écrire comptable ont approuvé des comptes ou des documents inexacts afin que ce paiement n’apparaisse pas dans les comptes ou s’ils ont fourni une justification trompeuse.


Team FIFA Ethique
Team FIFA Ethique


Une part d'ombre a peut-être été levée sur le versement de deux millions de francs suisses qui vaut à Sepp Blatter et à Michel Platini d'être suspendus pendant quatre-vingt-dix jours. Il aurait été effectué à partir d'un compte secret dont le président de la FIFA disposait à sa guise. C'est ce qu'a révélé le journal suisse L'Illustré sur son site internet, citant une source interne à l'institution.

Sepp Blatter n'avait pas à donner le détail des mouvements de ce compte «de plusieurs millions», dont il prélevait également son salaire. Des paiements du genre de celui effectué en faveur de Michel Platini n'apparaissaient jamais dans les comptes d'exploitation de la FIFA. Seuls les membres de la division des finances, le chef des finances qui les effectuait et l'organe de contrôle en avaient également connaissance, précise le journal. Par contre, les membres du comité exécutif de la FIFA n'ignoraient pas l'existence du compte présidentiel de Sepp Blatter.

Mercredi, dans un entretien au Financial Times, Domenico Scalia, président de la commission d'audit et de conformité, ainsi que de la commission électorale de la FIFA, considérait que Sepp Blatter et Michel Platini pourraient être accusés de falsifications de comptes au sujet de ce même versement. «Les deux parties (Michel Platini et Joseph Blatter) reconnaissent qu'elles ont passé un accord à propos de deux millions de francs suisses, mais cette somme n'est jamais apparue dans les comptes de la FIFA avant le paiement effectif, en février 2011.

Les deux parties étaient membres du comité exécutif de la FIFA et approuvaient en connaissance de cause chaque année les bilans financiers, qui étaient donc faux. Cela pourrait être considéré comme une falsification des comptes de la FIFA.» Selon l'avocat lausannois Christophe Piguet, spécialiste du droit des affaires et du sport, les deux « ex-complices » du foot ont réellement de quoi s'inquiéter.


INTERVIEW
Comment Sepp Blatter puisait dans son compte secret

Sepp Blatter et Michel Platini risquent la Prison

Me Piguet, vous étiez le premier à révéler dans nos colonnes, le 30 septembre dernier, que les 2 millions de francs versés par la FIFA à Michel Platini en février 2011 ne figuraient pas dans les comptes de l'institution, une information officiellement confirmée par le président de la commission d'audit, Domenico Scala, le 21 octobre. Que pensez-vous de l'évolution de cette affaire ?

Il ne m’appartient pas de juger M. Platini. Cela sera du ressort du Ministère public de la Confédération et de la commission d’éthique de la FIFA. En premier lieu, Je perçois néanmoins une contradiction dans le discours de M. Platini. Au début de l'affaire, il affirmait en effet que si la FIFA ne l’avait rémunéré qu'en 2011 pour un travail accompli entre 1999 et 2002, c’est parce qu’elle n’avait pas les moyens de le payer à cette époque. Puis il a changé de version. Aujourd'hui, il affirme que c’est parce que sa rémunération était tellement élevée (plus de trois fois celle du secrétaire général de la FIFA), que celle-ci ne pouvait pas figurer sur la grille des salaires de la FIFA et qu’il a attendu 2011 pour exiger son paiement. On ne voit toutefois pas ce que l’écoulement du temps change, car, même en 2011, la rémunération de M. Platini n’a pas figuré sur la grille des salaires. Elle a probablement été versée depuis le compte « présidentiel » que M. Blatter gérait seul un peu comme une caisse noire depuis 1998, de sorte que personne au sein du Comité exécutif n’a été au courant de cette rémunération.


En clair, M. Platini s'enlise dans ses explications ?

Je constate en tout cas que lorsque l'affaire a éclaté, vers le 20 septembre, il clamait avoir été au bénéfice d'un contrat avec la FIFA alors que depuis une semaine, il évoque une discussion orale peu professionnelle entre lui et Sepp Blatter et qu'il est dans l'incapacité de fournir un contrat écrit.


Mais il affirme avoir transmis à la FIFA une facture en bonne et due forme de 2 millions de francs à l'époque…

Il me semble que maintenant, pour être crédible, il devrait la présenter, indiquer les explications qui l'ont accompagnées et donner le nom de la ou des personnes auxquelles elle a été remise. Pour juger de sa réelle portée juridique, il faut également savoir si cette facture émanait de Michel Platini employé de la FIFA ou de Michel Platini mandataire indépendant.

L'avocat de ce dernier affirme que son client (je cite) n’a « jamais été membre de la commission des finances ou de la commission d’audit de la FIFA, seule chargée de s’assurer de la conformité et de la fiabilité des comptes »
C’est possible, mais cela n’est pas déterminant car la commission des finances ou la commission d’audit de la FIFA a pris en considération les documents qui lui étaient soumis par M. Blatter ou par d’autres personnes. On ne sait pas ce qui a été soumis à la commission des finances.

Sepp Blatter et Michel Platini risquent la Prison
Selon le règlement d’organisation de la FIFA, c’est le Comité exécutif qui approuve le budget et les comptes publiés, avant que ceux-ci soient soumis à l’approbation du congrès (art. 4 du Règlement d’organisation). Comme membre du Comité exécutif depuis 2002, M. Platini avait donc connaissance de ces comptes ?

Normalement, il aurait dû avoir connaissance de ces comptes. Au demeurant, les liens d'amitié qui l'unissaient à M. Blatter exigeaient davantage encore que le prétendu engagement oral pris neuf ans plus tôt par M. Blatter soit approuvé par le Comité exécutif, ou une personne ayant la compétence de procéder à une telle ratification avant le paiement du montant de deux millions de francs. Il me semble que M. Platini devait même se montrer d'autant plus prudent qu'il avait certainement lui aussi reçu en mai 2002 le rapport accablant que le secrétaire général de l’époque, M. Zen Ruffinen, avait remis aux membres du Comité exécutif et dans lequel il dénonçait des irrégularités pouvant être pénales commises par M. Blatter. Ce fameux rapport évoquait des versements de Sepp Blatter à un certain nombre de personnes sans les faire valider par le Comité exécutif, donc illicites.

Que risquent pénalement les deux hommes à votre avis ?
Si M. Blatter, en 2011, a donné l’instruction qu’un montant de 2 millions de francs soit payé à M. Platini sans fondement économique ou juridique, il a appauvri d’autant la FIFA et pourrait donc avoir commis un acte de gestion déloyale. L’article 158 du Code pénal punit ce genre d'infraction d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. Le Code pénal précise que la peine privative de liberté peut aller jusqu’à cinq ans si l’auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime.


Et Michel Platini ?

Si M. Platini savait que M. Blatter lésait les intérêts de la FIFA, il pourrait avoir commis le délit de complicité de gestion déloyale. Compte tenu du fait qu’il faisait partie du Comité exécutif, il ne pouvait probablement pas ignorer que celui-ci n’avait pas donné son autorisation au versement des 2 millions et que cette dette ne figurait pas dans les comptes de la FIFA, ni dans le budget approuvé par le Comité exécutif. C'est l'enquête qui déterminera si M. Platini était de bonne foi ou s'il a volontairement "fermé les yeux", comme l'on dit. La justice pourrait également reprocher à M. Platini d’avoir commis le crime de recel, qui est réprimé à l’article 160 du Code pénal. Cette disposition précise que celui qui aura acquis un bien dont il savait qu’il a été obtenu au moyen d’une infraction contre le patrimoine sera puni d’une peine privative de cinq ans au plus. Là aussi, seul celui qui a agi intentionnellement est punissable.


Et qu'en est-il du fait qu'il n'y a aucune trace de ce versement dans la comptabilité de la FIFA ?

Il paraît difficile de retenir un faux dans les titres pour la période antérieure à 2011, car il n'est pas possible de reprocher à M. Blatter et à M. Platini de n’avoir pas fait figurer dans les comptes de la FIFA une créance de deux millions, puisque précisément cette créance n'existait pas. En revanche, si, postérieurement au paiement du montant de deux millions, MM. Platini et Blatter ont approuvé des comptes ou des documents inexacts afin que ce paiement n’apparaisse pas dans les comptes ou s’ils ont fourni une justification trompeuse, ils pourraient se voir reprocher d’avoir commis un faux dans les titres au sens de l’art. 251 du Code pénal suisse.//////// Christian Rappaz, L’Illustré.


Mot à Maux


Rédigé par psa le 23/10/2015 à 01:30