La plainte n’aura pas été déposée, mais elle est prête, et elle peut être activée dès que l’ancien locataire de la Maison-Blanche se rendra dans un pays où une telle démarche a un minimum de chances d’aboutir. Tel est le message qu’ont voulu faire entendre les auteurs de la plainte, le Centre pour les droits constitutionnels à New York, le Centre européen pour les droits constitutionnels basé à Berlin, ainsi que la Fédération des ligues des droits de l’homme (FIDH), à Paris.
Rédigée pour le compte de deux victimes de la guerre contre le terrorisme menée par l’administration Bush, la plainte accuse l’ancien président d’avoir violé la Convention des Nations unies contre la torture en donnant son aval à certaines méthodes d’interrogatoires qui, pour avoir été validées par l’administration américaine, n’en constituent pas moins, aux yeux des plaignants comme de nombreuses associations de défense des droits de l’homme, des actes prohibés.
L’ancien président se voit ainsi reprocher d’avoir autorisé, dans les centres de détention secrets de la CIA et au sein du camp de Guantanamo, le supplice de la baignoire, le maintien dans des positions très pénibles, l’exposition à des variations extrêmes de température, le confinement ou encore la nudité forcée.
Autant de traitements considérés par diverses instances internationales, dont la Cour européenne des droits de l’homme, comme illégaux et que la Suisse s’est engagée à poursuivre devant ses propres juridictions quel que soit le pays où ils ont été infligés et la nationalité de ceux qui en ont été les victimes.
Cette «compétence universelle» a fait l’objet d’âpres débats ces dernières années, notamment en Belgique où une loi qui en poussait le principe jusqu’à ses dernières extrémités a fini par être amendée.
En Suisse, la poursuite de crimes de guerre avait été limitée par le parlement, en 2003, aux cas où un «lien étroit» existait entre la Suisse et l’auteur présumé des violations, l’objectif étant d’éviter que des actions judiciaires soient lancées contre des hôtes de passage. Mais cette condition a été supprimée quelques années plus tard.
Il ne serait donc pas impossible qu’un procureur en Suisse veuille interpeller l’ancien président américain. Les conséquences fâcheuses entraînées par l’arrestation d’Hannibal Kadhafi pourraient cependant avoir amené les autorités de poursuite, à Genève en particulier, à une certaine prudence.
Il n’est pas exclu, au demeurant, que George W. Bush puisse invoquer son ancienne immunité de chef d’État. La question est controversée, reconnaît Marco Sassòli, professeur de droit international à l’Université de Genève. L’immunité des chefs d’État en exercice, qui leur permet d’échapper aux juridictions d’un autre État – mais non pas à la Cour pénale internationale –, est un principe reconnu par le droit international coutumier. Pour les partisans d’une lutte renforcée contre l’impunité, au nombre desquels se range Marco Sassòli, l’immunité cesse de protéger un chef d’État dès lors que celui-ci n’exerce plus ses fonctions. George W. Bush ne pourrait donc plus s’en prévaloir. Mais Marco Sassòli cite un arrêt de la Cour internationale de justice, rendu précisément à propos de la loi belge de compétence universelle, qui, sans être absolument clair sur ce point, peut laisser entendre qu’un chef d’État continue à être protégé pour autant que les actes qui lui sont reprochés ont été commis dans l’exercice de ses fonctions.
Quant à une éventuelle immunité diplomatique, elle supposerait que George W. Bush se soit vu conférer une mission par l’actuelle administration – la détention d’un simple passeport diplomatique ne signifiant pas encore que son titulaire est au bénéfice de l’immunité reconnue aux diplomates.//////////Denis Masmejan
