Les pères fondateurs des États-Unis ont utilisé un langage général pour décrire les motifs de destitution - les fameux «Crimes et Délits graves». La généralité de la formulation offrait la garantie que la destitution constituerait un processus politique plutôt que technique ou purement juridique. Il n'y a donc pas de définition spécifique d'un crime de destitution, au sens où il existe une définition du vol qualifié, de l'agression ou du détournement de fonds.

Mais les fondateurs de la République ont laissé des preuves assez convaincantes du type d'infractions qu'ils imaginaient. Et le président Trump -en sollicitant une ingérence étrangère dans la politique intérieure pour un gain personnel- s'est parfaitement rapproché de ces transgressions que tout autre président avant lui. Il a grandement dépassé Andrew Johnson et Bill Clinton, qui ont vécu le processus de destitution, et Richard Nixon, qui l'aurait connu s'il n'avait pas démissionné.

Comme les juristes Jean Galbraith et Michel Paradis l'ont écrit dans un éditorial du Wall Street Journal cette semaine :
« Lors de la rédaction de la clause de destitution (impeachment) de la Constitution, les rédacteurs avaient à l’esprit un épisode historique spécifique. En 1649, la Chambre des communes anglaise accusa le roi Charles Ier de trahison. Charles aurait illégalement comploté contre la démocratie anglaise et le dernier article de sa mise en accusation faisait état de connivence avec les adversaires étrangers de l’Angleterre dans sa campagne contre ses compatriotes et rivaux politiques nationaux… »

Lors de la Convention constitutionnelle américaine, Benjamin Franklin avait cité cet exemple « d’un premier magistrat officiellement traduit devant la justice publique » comme raison d'inclure une clause de destitution dans la Constitution américaine. James Madison y avait consenti, soulignant la nécessité «de défendre la Communauté (le Peuple américain) contre l'incapacité, la négligence ou la perfidie du premier magistrat », qui « pourrait trahir sa confiance en complicité avec des puissances étrangères ».

Dans la longue histoire des États-Unis d’Amérique, Trump semble être le président qui ait le plus mérité la destitution tel que l’avaient imaginé les pères fondateurs. Félicitations, Monsieur le Président.


David Leonhardt
Éditorialiste/Chroniqueur au New York Times
(Traduction Google + PSA)
[25 0ctobre 2019]